PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RGPD

DÉPÔT DE MARQUE

Protégez votre image en déposant une marque.

CONCURRENCE DÉLOYALE

Faites valoir vos droits à l'encontre d'un concurrent violant vos droits de propriété intellectuelle.

CONTRAT DE LICENCE

Organisez l'exploitation de votre propriété.

RÉDACTION DE CGU/CGV

Protégez-vous grâce à des CGU/CGV professionnelles sur-mesure pour votre entreprise.

FACTURES IMPAYÉES

Réalisez une demande formelle de paiement par courrier d’avocat

DROIT DES CONTRATS

RÉDACTION DE CGU/CGV

Protégez-vous grâce à des CGU/CGV professionnelles sur-mesure pour votre entreprise.

RÉDACTION DE CONTRATS

Professionnalisez-vous en confiant à un expert la rédaction de votre contrat

INEXÉCUTION CONTRACTUELLE

Demander l’exécution forcée ou des dommages-intérêts suite à un manquement

DROIT DE LA CONSOMMATION

CONTRATS NON CONFORME

Faites respecter vos droits face à des clauses abusives ou des garanties ignorées.

PUBLICITÉS MENSONGÈRES

Obtenez réparation pour des pratiques commerciales trompeuses.

VENTES FORCÉES

Engagez des actions légales contre des pratiques déloyales.

RÉSILIATION DE CONTRAT

Faites valoir vos droits pour mettre fin à un contrat abusif.