POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de données à caractère personnel s'opère dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/670 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). 

L'utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du site. Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que Laurène ASTRUC-COHEN collecte auprès de lui peuvent figurer : 

• Son nom et prénom ;

• Son numéro de téléphone ; 

• Son adresse email ; 

• Adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé

TRAITEMENT MIS EN OEUVRE PAR FINALITÉ

Réception des demandes formulées via le formulaire de contact 

Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues. 

• Responsable du traitement : Laurène ASTRUC-COHEN

• Base légale : Article 6(1)f: intérêts légitimes

• Durée de conservation : 3 années à compter du dernier contact

• Destinataires des données : Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

• Transfert hors UE : Aucun

Réception des demandes d'exercice des droits relatifs au RGPD

Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et par voie postale - Gestion du contentieux.

• Responsable du traitement : Laurène ASTRUC-COHEN

• Base légale : Article 6(1)c : obligation légale

• Durée de conservation : 3 ans à compter de la clôture du dossier

• Destinataires des données : Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

• Transfert hors UE : Aucun 

Gestion des serveurs web

Sous finalité : Journalisation des accès et de l'utilisation du site web

• Responsable du traitement : Laurène ASTRUC-COHEN 

• Base légale : Article 6(1)c: obligation légale

• Durée de conservation : log apache : 15 jours / log application : 3 mois / log email : 3 mois

• Destinataire des données : Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données.

• Transfert hors UE : Aucun

Production de statistiques d'audience et d'utilisation du site web 

• Responsable du traitement : Laurène ASTRUC-COHEN

• Base légale : Article 6(1)a: Consentement de la personne

• Durée de conservation : 24 mois

• Destinataire des données : Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données 

• Transfert hors UE : Google Analytics est opérée par notre sous-traitant basé aux Etats-Unis. Nous ne pouvons donc pas garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données

EXERCICE DES DROITS

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants : 

• Exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant ;

• Demander la mise à jour des informations les concernant ; 

• Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ; 

• Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ; 

• Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; 

• Définir des directives relatives au sort des données après leur décès. 

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à Laurène ASTRUC-COHEN (la@ascn-avocat.com). Le délai légal pour vous répondre est d'un mois. 

Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois. 

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01.53.73.22.22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

COOKIES

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer ces cookies, sachant que certaines sections du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement. 

La liste ci-dessous vous présente les cookies que nous utilisons et indique leur domaine, leur finalité et leur durée de conservation dans votre navigateur Web : 

Nom du cookie : Google Analytics

Domaine du cookie : google-analytics.com

Finalité du cookie : Production de statistiques d'audience du site

Durée de vie du cookie : 13 mois